Mentions légales

Afin de nous conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :

Dénomination sociale : PLÁSTICOS VITERS S.A., ci-après « le Prestataire ».
Nom commercial : TARIMATEC
Siège social : Calle Oller, 30 – Parque Empresarial 46980 Paterna (Valence), Espagne.
Numéro d’identification fiscale : A46219184
Téléphone : (+34)961 34 02 17
E-mail : COMERCIAL@VITERS.COM

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline tout type de responsabilité découlant dest informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de toute personne accédant au site) afin de mener à bien certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisées sur le site web présentent, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre la transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne sont utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, celui-ci n’assume aucun type de responsabilité concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, tout en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, selon le cas, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ainsi qu’à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web pourrait relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou autres circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du prestataire. S’il n’en est pas le propriétaire, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et est également inscrit aux registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, la redirection devant dans tous les cas se faire vers le site principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour formuler toute remarque concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, ou relatice à l’un des contenus du site web, vous pouvez utiliser l’adresse électronique figurant dans les informations d’identification au début de ce document.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à l’entreprise, afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur est seul responsable de ses déclarations fausses ou inexactes ainsi que des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ultimes responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe. Afin de prévenir tout accès à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes tels que des logiciels, filtres et bloqueurs, qui permettent de limiter les contenus disponibles, doivent être installés sur leurs ordinateurs. Même s’ils ne sont pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire bon usage du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstient d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, toute sorte de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;
(b) induise, incite, ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) induise, incite ou promeuve des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;
(d) porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale, ou à la propre image des personnes ;
(e) porte, de quelque manière que ce soit, atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Législation applicable et compétence

Pour la résolution de tout litige ou question liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législationapplicable est la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux et cours de Valence étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.